Projets statuts 2024
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CLUB DE LA PRESSE DE RENNES ET DE BRETAGNE
STATUTS (PROJET)
(dernières modifications : 31 janvier 2020)
I - DENOMINATION ET OBJET
Article I – 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : « Association Club de la Presse de Rennes et de Bretagne ».
Article I – 2
Le siège social est fixé à Rennes – 9, rue Martenot – 35000 RENNES.
Article I – 3
Cette association a pour objet :
● de rassembler dans un esprit convivial et confraternel tous ses membres,
● d’être un point de rencontre et de dialogue libre de toute attache politique, philosophique ou religieuse et d’animer et gérer les notions liées à ce but,
● d’être un lieu, d’accueil, de rencontre et de travail pour les journalistes, les professionnels
de la communication et des membres associés du Club en région Bretagne,
● d'être un lieu d'information sur les métiers du journalisme et de la communication ainsi que sur les médias en région Bretagne,
● de faciliter le séjour et la mission des journalistes français et étrangers de passage dans la région,
● d'être un service d'information du public sur la presse et la communication,
● d'initier ou de soutenir toute action ou manifestation en faveur de la liberté de la presse,
● de s’engager à servir l’intérêt public et à promouvoir la démocratie et la citoyenneté active,
● de faciliter la formation des professionnels du journalisme et de la communication,
● de réaliser différentes éditions (journal, annuaire, etc.) rendant compte de l'activité des médias et de la communication dans la région Bretagne.
● De mener une activité en faveur du développement de la vie culturelle locale,
● De promouvoir et de mener des actions d'éducation aux médias auprès des publics ciblés, favoriser la compréhension des enjeux médiatiques.
Article I – 4
La durée de l’association est illimitée.
II - CONDITIONS D’ADMISSION D'ADHÉSION AU CLUB
Article II – 1
L’association se compose de membres actifs répartis en deux collèges distincts disposant du droit de vote :
Le premier collège comprend :
● des journalistes titulaires et stagiaires détenteurs de la carte d'identité professionnelle délivrée par la commission nationale des journalistes professionnels,
● des journalistes sans carte de presse mais ayant une collaboration régulière avec une entreprise de presse reconnue par la commission paritaire nationale,
● des documentalistes d'entreprises de presse reconnues par la même commission,
● des rédacteurs institutionnels. Le second collège comprend :
● des professionnels de la communication dits "communicants" que sont les chargé.es, directeurs et directrices et assistant.es de communication, attaché.es de presse, consultant.es en communication, formateurs et formatrices en communication, professionnel.les de la communication événementielle, communicant.es indépendants et responsables d'agences de communication.
Une troisième catégorie comprend des membres associés, désignées comme personnes morales :
Elles regroupent les personnes ou groupes non représentées dans les deux collèges précédents, par exemple, les entreprises, les associations, collectivités locales, partis politiques, syndicats, fédérations interprofessionnelles, etc. en contact avec le monde de l’information. Leurs représentants peuvent participer à toutes les activités du Club de la presse mais ne disposent pas du droit de vote. Ils ne peuvent utiliser la salle que dans le cadre de conférences de presse. Une quatrième catégorie comprend des membres affiliés :
Ce sont des étudiants en journalisme ou en communication inscrits dans une école ou université bretonne, sur présentation d’un justificatif.
Leurs représentants peuvent participer à toutes les activités du Club mais ne disposent pas du droit de vote.
Article II – 2
Toute demande d'adhésion ne correspondant pas à l’une de ces 4 catégories est soumise à l'approbation du Conseil d’administration du Club de la Presse. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Article II – 3
Les membres du Club de la Presse paient une cotisation. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration. Le tarif est renouvelé par tacite reconduction, sauf en cas de changement du montant.
Article II – 4
La qualité de membre de l’Association se perd :
● par la démission,
● par le non-paiement de la cotisation,
● par la radiation, pour motif grave, par le Conseil d’Administration,
● par le non-respect des présents statuts,
● par incapacité civile de l'intéressé (e).
Tout membre de l'association qui cesse d'en faire partie perd tous ses droits sur les cotisations versées.
III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article III – 1
Les ressources de l’association se composent :
● des cotisations de ses membres,
● des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,
● des intérêts et revenus de ses biens,
● des prestations fournies par le club,
● des dons et legs,
● des recettes des manifestations organisées par l’association,
● de toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
Le fond de réserve comprend :
● les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,
● les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
IV – ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est représentée par un conseil d'administration élu par ses membres lors d'une assemblée générale annuelle.
Article IV - 1
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres actifs (six minimum, quinze maximum) répartis comme suit :
● membres du 1er collège (journalistes) : 2⁄3 minimum
● membres du 2nd collège (professionnels de la communication) : 1⁄3 maximum (détails de la répartition en annexe)
Article IV - 2
Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans par leur collège respectif, avec un renouvellement annuel par moitié lors de l’Assemblée générale annuelle.
Bureau : 5 membres minimum répartis comme suit :
● Président (issu du 1er collège)
● 1er Vice-président (issu du 1er collège)
● 2nd Vice-président (issu du 2nd collège)
En cas de coprésidence issue du collège journaliste, il n'y a qu'un seul vice-président issu du collège communicant.
● Secrétaire général (issu du 1er collège)
● Trésorier (issu du 1er collège)
Tous les membres du conseil d'administration ont voix décisive. Les postes ne peuvent pas être cumulés.
Article IV - 3
L’élection du conseil d’administration se fait à bulletin secret.
Le bureau et le président/la présidente sont élus par l’ensemble des membres du conseil d’administration pour un an.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de l'administrateur manquant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les fonctions de membre du conseil d'administration ou du bureau ne sont pas rémunérées.
Toutefois, le remboursement de frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions peut être attribué, exceptionnellement, avec l’accord des membres du conseil d’administration et du trésorier.
Article IV - 4
Le bureau se réunit sur convocation de son président autant de fois que nécessaire. Il est chargé de préparer les réunions du conseil d'administration, de régler les affaires courantes de l'association, de suivre les actions menées notamment en associant les responsables des commissions de travail à ses travaux.
Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres (pouvoirs y compris) est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président/la présidente et le (la) secrétaire général(e) et sont conservés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Après consultation du conseil d’administration, le président/e peut inviter à ces réunions toute personne dont la présence lui paraît utile sur une thématique particulière.
Après trois absences non excusées, un administrateur est considéré démissionnaire. Il en sera averti par le président/e.
Article IV - 5
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute main levée d’hypothèque, opposition ou autre avec ou sans contestation de paiement. Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toutes délégations de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article IV – 6
Le Club de la Presse est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président/sa présidente ou un membre de son bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci. Un membre du Club de la Presse ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l'égard de l'association.
Article IV – 7
Le/la président(e) peut, dans des conditions fixées par le conseil d'administration, déléguer sa signature à l’un des vice-présidents, au secrétaire pour la tenue des archives; l'établissement des convocations ; la rédaction des procès-verbaux, et au trésorier pour la gestion financière de l'association.
Ce dernier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et en rend compte au président et à l'assemblée générale annuelle qui approuve - s'il y a lieu - sa gestion.
Article IV – 8
Le conseil d’administration arrête et approuve le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur est adressé à tous les administrateurs.
V – ASSEMBLEE GENERALE
Article V – 1
La convocation de l'assemblée générale, qui comprend à son ordre du jour, les élections du Conseil d’administration doit faire appel aux candidatures.
Ne peuvent être candidats que les adhérents journalistes et communicants à jour de leur cotisation.
Article V – 2
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les seuls membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée sur proposition du président/de la présidente du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres, présents ou représentés.
Elle est convoquée par le conseil d'administration qui détermine son ordre du jour.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins 15 jours à l'avance.
Le vote par procuration nominative est seul admis. Chaque votant ne peut détenir plus de cinq procurations, datées et signées, de son propre collège. Si un membre reçoit plus de 5 pouvoirs, un tirage au sort est organisé pour répartir les pouvoirs non attribués entre les membres présents.
La feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
● Un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale et placé auprès de
l'association. Il adressera alors son rapport au président/à la présidente qui le communiquera à l'assemblée générale.
Après épuisement de l'ordre du jour, elle renouvelle le conseil d'administration au scrutin secret.
Article V – 3
Le quorum est fixé à 1/3 des membres à jour de leur cotisation.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale ordinaire, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir daté et signé.
VI – MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article VI – 1
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toutes modifications des statuts.
Cette assemblée générale extraordinaire peut se réunir le même jour qu'une assemblée générale ordinaire.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de ses membres actifs ou représentés par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir daté et signé.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir daté et signé.
Aucun membre ne pourra disposer de plus de cinq pouvoirs. La feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. L'ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les éventuels actifs restants après dissolution seront distribués à d'autres associations ou organismes à but non lucratif ayant des objectifs similaires, ou à des organismes de bienfaisance désignés.
Article VI – 2
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir daté et signé.
VI – DIRECTION DU CLUB
Article VI – 1
Un.e ou plusieurs salarié.es sont recruté.es par le conseil d’administration et employé.es sous contrat se référant à la convention collective de l’animation. Sa fonction exacte est décidée au moment de la signature de son contrat de travail.
Il/elle est en charge de gérer et d’animer le club de la Presse, sous l’autorité du bureau.
VII - REGLEMENT INTERIEUR
Article VII – 1
Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration détermine en tant que de besoin, les modalités d'exécution des présents statuts ainsi que les points non prévus par ces statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à son mode de fonctionnement.
Votés en assemblée générale extraordinaire, à Rennes, le Signatures
ANNEXE DE LA PARTIE
IV – ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Article IV - 1
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres actifs (six minimum, quinze maximum) répartis comme suit :
● membres du 1er collège (journalistes) : 2⁄3 minimum
● membres du 2nd collège (professionnels de la communication) : 1⁄3 maximum
Détails de la répartition en fonction du nombre de membre au Conseil d'Administration (CA) :
● CA composé de :
○ 6 membres : 4 journalistes, 2 communicants
○ 7 membres : 5 journalistes, 2 communicants
○ 8 membres : 5 journalistes, 3 communicants
○ 9 membres : 6 journalistes, 3 communicants
○ 10 membres : 7 journalistes, 3 communicants
○ 11 membres : 7 journalistes, 4 communicants
○ 12 membres : 8 journalistes, 4 communicants
○ 13 membres : 9 journalistes, 4 communicants
○ 14 membres : 9 journalistes, 5 communicants
○ 15 membres : 10 journalistes, 5 communicants
