« Des avancées, dans un contexte difficile » Protection des lanceurs d’alerte : SPLANN! commente la proposition de loi adoptée à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un texte destiné à soutenir les lanceurs d’alerte. Cette proposition est la transposition d’une directive européenne de 2019, que la France devait finaliser avant la fin de l’année. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.

Juliette Cabaço-Roger, Sylvain Ernault et Kristen Falc’hon devant Ti ar vro, à Guingamp où l’association est domiciliée.

Sylvain Ernault, l’un des animateurs de SPLANN!, a réagi pour La Lettre du Club à ce vote. Créé en février dernier, SPLANN! ( Clair en breton) traite des sujets d’intérêt public dans l’Ouest.
Ces journalistes indépendants ont publié les conclusions de leur première enquête consacrée à la pollution de l’air à l’ammoniac en Bretagne.

Le texte adopté à l’Assemblée définit le lanceur d’alerte comme « la personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave d’un engagement international de la France, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général. »
Toutefois, des exceptions sont prévues comme les faits couverts par le secret de la défense, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical.
Le texte ne hiérarchise plus les trois canaux de signalement : l’employeur, l’autorité administrative ou judiciaire, la diffusion publique. Un amendement a renforcé le soutien financier apporté aux lanceurs, en cas de procédure judiciaire. Des sanctions sont prévues pour ceux qui veulent nuire aux lanceurs.

« Dans le bon sens, mais… »

Sylvain Ernault voit dans ce texte une avancée pour le droit à l’information, la lutte contre la corruption ou les atteintes à l’environnement. Mais il attend le vote du Sénat pour en être sûr, et constate que durant le quinquennat qui va s’achever, les libertés « ont plutôt été rognées ». Comment le texte sera-t-il appliqué? Déjà, sera-t-il voté avant la fin de la session? Les résistances au dévoilement des délits , venant des employeurs ou de certains syndicats (« Il ne faut pas aller trop loin… ») continueront à peser.
Sylvain Ernault constate que l’enquête sur l’ammoniac a été prise en compte par plusieurs institutions concernées. « Ar Breizh a laissé entendre que notre enquête était valide ». Ce qui encourage SPLANN! à poursuivre son travail avec deux enquêtes à venir en 2022. Celles-ci sont financées par des dons de particuliers et de fondations. SPLANN! a déjà réuni 90.000 euros et aimerait atteindre bientôt les 100.000 euros. Des dons mensuels assureraient au mieux l’avenir de l’association.

Une conférence à Brest le 27 novembre

SPLANN! donnera une conférence à Brest, samedi 27 novembre, à 11 h, pour présenter sa première enquête sur la pollution de l’air à l’ammoniac agricole. Elle s’inscrit dans le programme du Festival intergalactique de l’image et du son, organisé par Canal Ti Zef. L’association participera ensuite à un débat sur l’information en langues minoritaires, à 14 h 30. Ce sera à Sked, maison de la langue et de la culture bretonne, 201 rue Jean-Jaurès, à Brest (tram : Pilier rouge).

https://www.canaltizef.infini.fr/Splann.html