Journalistes : réclamez vos droits d’auteur

Deux représentantes de la SCAM ont rencontré les adhérents du club le 28 avril dernier. L’objectif ? Les inciter à s’inscrire à la SCAM (gratuit) pour toucher enfin les droits d’auteur qui leur reviennent.

« De façon surprenante, un grand nombre de journalistes ont intériorisé l’idée, serinée à l’envie par leurs employeurs pendant des décennies, que leur statut de salarié les privait des droits d’auteur. C’est faux ! » annonce en préambule Lise Blanchet, administratrice de la Scam et présidente de la commission journalistes. Le 28 avril dernier, cette dernière avait fait le déplacement avec Brigitte Chevet, réalisatrice de documentaires et membre de la SCAM, afin de présenter cet organisme aux adhérents du Club. Une rencontre qui aura également permis aux participants de comprendre pourquoi et comment prétendre à toucher leurs droits d’auteur.

SCAM : collecteur des droits d’auteur

Avant toute chose, Lise Blanchet rappelle que chaque journaliste est auteur d’une œuvre, au sens défini par le code de la propriété intellectuelle. Cette œuvre étant originale et unique. À ce titre, le journaliste, écrit/radio/télé/web, est un auteur responsable de ses œuvres (droit moral) et bénéficiaire des droits d’auteurs lorsque ses œuvres sont reproduites, ou rediffusées (droit patrimonial).

Chaque œuvre publiée ou diffusée par un journaliste* (qu’il soit en CDI, CDD, en piges) et sur n’importe quel canal de diffusion (TV, radio, print, web) fait l’objet d’un droit d’auteur. Les œuvres doivent être déclarées à la Scam, (organisme en charge de la collecte et de la redistribution de l’argent généré par les droits d’auteur) pour pouvoir prétendre à une répartition de droits d’auteurs.

Comment y remédier ?

Pour porter vos œuvres à la connaissance de la SCAM*, une seule solution : vous inscrire (gratuitement) ICI. La procédure, qui peut se faire 100% en ligne ou en papier, nécessite d’avoir sous la main :

Un certain nombre de documents administratifs (carte d’identité, de presse…)

Vos bulletins de salaire (pour les pigistes) ou contrat de travail (pour CDI et CDD)

Remplir un bulletin d’œuvre textuel (en lien ici: http://www.scam.fr/Portals/0/Contenus/documents/bulletins_declaration/BulletinOeuvreTextuelle.pdf )

Lors de la première adhésion, et les premières déclarations, la Scam tient compte des dix dernières années, si vous fournissez les articles et journaux auxquels vous avez collaboré. Une rétroactivité qui se traduit financièrement !

Une fois que vous vous êtes mis à jour, les déclarations se font tous les ans . Lise Blanchet le confirme : « Il est conseillé de faire annuellement sa demande à la SCAM. En moyenne, on estime qu’un journaliste peut toucher entre 200 et 400 euros par an de la part de la SCAM au titre de ces droits d’auteur ». Outre l’aspect financier, « la notion de droit d’auteur rappelle également au journaliste la portée de son œuvre, notamment au niveau de la responsabilité qu’il engage ».

Pour toutes informations : Contacter la SCAM – pôle relations auteurs de 9 à 17h30 au +33 (0)1 56 69 64 22 ou sur pole.auteurs@scam.fr

*1. La SCAM collecte également les droits d’auteur pour les œuvres photographiques, les illustrations graphiques, les dessins de presse ou les bandes dessinées

* 2 Sauf pour les journalistes de Radio France, France TV, INA, LCP-AN et Public Sénat et l’AFP liste évolutive) dont les œuvres sont automatiquement intégrés au répertoire de la SCAM.