Le Sénat atténue les menaces pesant sur la liberté de la presse

Mardi dernier, le projet de loi égalité et citoyenneté passait devant la commission spéciale du Sénat. Sur les quatre amendements, qui suscitaient une forte inquiétude des sociétés des journalistes, deux ont été modifiés. Dans un article du journal Le Monde, on nous explique que selon un nouvel amendement, les actions de presse ne pourront pas faire l’objet d’une action civile. Pour « éviter tout recours abusif susceptible de mettre en danger la liberté et l’indépendance de la presse », la commission spéciale a adopté un amendement visant « à en exonérer les journalistes, pigistes et correspondants de presse », a précisé la rapporteure, Françoise Gatel (UDI-UC), dans un communiqué. Le délai de prescription des « délits commis sur Internet » sera bien allongé à un an, contre trois mois aujourd’hui. Mais ce délai restera bien mesuré à compter du « jour de la première publication ». En revanche, les sénateurs ne sont pas revenus sur l’affaiblissement des garanties de procédure. Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de dire exactement par quel passage, et de qualifier le délit, sans cela la procédure est nulle – une spécificité que le Sénat entend atténuer. Les nouveaux amendements ont été étudiés en séance en fin de semaine dernière. Déjà adopté à l’Assemblée en première lecture, le projet de loi fera l’objet d’un vote solennel par les sénateurs ce jour, mardi 18 octobre. Le 14 octobre, de nombreuses sociétés de journalistes ont signé un texte pour dénoncer ce projet de loi « liberticide, qui met en péril l’un des piliers de la démocratie ».

Source: Le Monde

Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)