La loi sur le secret des affaires adoptée au Sénat

Malgré les mises en garde de collectifs de lanceurs d’alerte et de journalistes, la loi sur le secret des affaires a été votée par les sénateurs le 18 avril.

« LuxLeaks, Paradise papers, Panamas papers (…) ou dans l’affaire du Mediator, on aurait pu être bloqués. On se dit que que, là, dans le dernier Cash Investigation sur les marchés de l’eau, on aurait pu être bloqués parce qu’on a des documents confidentiels » expliquait Elise Lucet au micro de France Culture le 18 avril, afin d’éclairer les risques que la loi sur le secret des affaires peut faire peser sur la liberté de la presse. « Avec une telle arme juridique, les sociétés mises en cause dans bon nombre d’affaires auraient sans doute réussi à bloquer les révélations les concernant », renchérit le collectif Informer n’est pas un délit, qui a bataillé avec le collectif Stop secret des affaires contre ce texte. Découlant d’une directive européenne, celui-ci doit être transposé dans le droit français dans le cadre d’une procédure accélérée. Une pétition a pourtant rassemblé 350 000 signatures et des lanceurs d’alerte, associations, syndicats, chercheurs et journalistes se sont directement adressés au président de la République le 16 avril dernier dans un courrier titré : « Monsieur le Président, refusez que le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions. » En vain. Adopté au Sénat dans la nuit du 18 au 19 avril, le texte fera à présent l’objet d’une commission mixte paritaire qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Anna Quéré